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Le contentieux des affaires désigne l’ensemble des litiges liés aux activités économiques et commerciales des entreprises. Il intervient lorsqu’un différend entre entreprises, partenaires commerciaux ou acteurs économiques ne peut être résolu à l’amiable et nécessite une procédure judiciaire ou arbitrale.

 

Ce domaine du droit couvre notamment :

• Les conflits contractuels (exécution, rupture abusive, inexécution des obligations)

• Les litiges en matière de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses

• Les différends entre actionnaires ou associés

• Les contentieux bancaires et financiers

• Les conflits liés à la propriété intellectuelle et aux droits des marques

• Les procédures collectives (faillite, redressement judiciaire, liquidation)

 

Le contentieux des affaires est géré par des juridictions civiles, commerciales ou administratives selon la nature du litige. La médiation et l’arbitrage peuvent également être utilisés pour régler ces différends en dehors des tribunaux.